La réalisation de travaux de construction peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Il convient d'effectuer une demande d'autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public.
Cette occupation est autorisée par la commune de Vaudevant sous réserve du respect des conditions de sécurité et d'accessibilité au Domaine Public.
Conditions d'obtention
La dépose de bennes et de matériaux
Le dépôt de bennes à gravas est réglementé car il s'agit d'une emprise sur le domaine public. Il doit faire l'objet d'une demande auprès des services municipaux. La benne peut occuper le domaine public. Les demandes d'autorisation de bennes peuvent être adressées en mairie par courrier ou par télécopie au minimum 8 jours avant la date des travaux
Ces demandes peuvent être également délivrées directement en mairie. Les dépôts de matériaux sont régis par les mêmes principes, ils peuvent être autorisés pour 15 jours ou 1 mois renouvelables
Attention !!!
Si la benne ou le dépôt de matériaux se fait sur un emplacement de de stationnement, vous devez obtenir un arrêté interdisant le stationnement, le mairie se charge de transmettre votre demande qui sera traitée sous 5 jours ouvrables
Les échafaudages
Dès lors qu'un ravalement de façade est autorisé par une déclaration préalable et que le chantier nécessite une occupation temporaire du domaine public, vous devez faire une demande d'autorisation de voirie en mairie au moins 8 jours avant le début des travaux.
Les travaux soumis à permis de construire
De même, lorsque vous réalisez des travaux liés à un Permis de Construire nécessitant une emprise sur le domaine public, la demande d'autorisation de voirie doit être transmise au service en mairie 3 semaines avant les travaux.
